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Facil Util

Mentions légales

Dernière mise à jour : 11/12/2019

Informations générales

Propriétaire : FACIL UTIL
Adresse : 200, Rue Pierre Clostermann Z.A. Marcel Doret
62100 Calais
Ce site a été créé par : Imexso Car Web
Ce site est maintenu par : Imexso Car Web
N° TVA Intracommunautaire FR77841406184

Contenu du site

On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé. FACIL UTIL se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Conception technique du site

La conception des pages du site a été réalisée pour une résolution à l'écran de l'ordinateur de l'utilisateur de 1024*768 en milliers de couleurs ou plus. Pour l'affichage de certains documents proposés au format PDF ou flash l'ordinateur de l'internaute doit disposer d'un logiciel tel que Acrobat Reader, et d'un plug-in flash téléchargeables gratuitement sur le site www.adobe.fr Les informations affichées sur l'écran de l'internaute sont au format HTML.

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Droits de propriété intellectuelle

Conformément au code de la propriété intellectuelle, l’internaute dispose exclusivement :

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  • - D’un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran mono poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

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  • - A des fins commerciales et/ou publicitaires et/ou de distribution ;
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    Les éléments ainsi protégés sont la propriété de FACIL UTIL ou de tiers ayant autorisé FACIL UTIL à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de FACIL UTIL, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque. La violation de ces dispositions peut entraîner l’application des sanctions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur. (puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d’amende à cette date).
    Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
    Le présent site constitue une oeuvre dont FACIL UTIL est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Imexso Car Web.
    Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de FACIL UTIL ou de tiers ayant autorisés FACIL UTIL à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

    La reproduction sur support papier

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    La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.

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    Mise à jour

    FACIL UTIL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

    Politique de confidentialité

    Dernière mise à jour : 01/05/2020

    La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le garage FACIL UTIL (ci après le « Garage ») utilise et protège les informations que vous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site (ci-après le « Site »).Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

    I. Données personnelles

    D’une manière générale, il vous est possible de visiter ce Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Néanmoins, ce Site est susceptible de proposer un certain nombre de formulaires via lesquels vous pourrez être amené à renseigner des informations de base à votre sujet (ci-après vos « Informations Personnelles »). Ces informations ne seront en aucun cas enregistrées automatiquement dans la base de données stockant les informations du Site. Elles ne servent qu’à envoyer au Garage un email contenant une copie de celles-ci. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Garage aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, le Garage vous informe des points suivants :

    1. Identité du responsable du traitement

    Le responsable du traitement est la personne chargée par le Garage de la gestion du site.

    2. Finalités du traitement

    Le Garage est susceptible de traiter vos Informations Personnelles uniquement pour vous fournir efficacement le service proposé par les différents formulaires. Concrètement, il peut s’agir des formulaires suivants:

    • Un formulaire de contact vous permettant d’envoyer un message à une ou plusieurs personnes responsables du Club. Les seules informations obligatoires lors de l’utilisation de ce formulaire sont votre nom, votre adresse email et le message que vous souhaitez adresser au Garage.
    • Un formulaire de réservation d’un véhicule permettant d’informer le Garage de votre intérêt pour un véhicule. Les informations obligatoires lors de l’utilisation de ce formulaire sont les nom et prénom de la personne concernée, et l’adresse email de la personne à contacter. Le Garage peut également décider de vous obliger à fournir un numéro de téléphone et/ou un commentaire additionnel.
    • Un formulaire d’inscription à la lettre d’information. La seule information obligatoire lors de l’utilisation de ce formulaire est votre adresse email.
    3. Destinataires

    Seul le Garage est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le Garage fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni le Garage, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

    4. Durée de conservation

    Vos Informations Personnelles sont conservées par le Garage uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus. En cas d’inutilisation de vos Informations Personnelles pendant une période de 24 mois, celles-ci seront effacées.

    5. Droits des personnes concernées

    Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en contactant le Garage via le formulaire de contact présent sur ce Site, ou en écrivant par email à l’adresse facil-util@facil-util.fr.

    Droit d’accès et de communication des données

    Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Garage, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve que vous êtes bien la personne concernée par ces informations. Le Garage vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

    Droit de rectification des données

    Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
    Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

    Droit d’opposition

    L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

    • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
    • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale
    6. Délais de réponse
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    Le Garage s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

    8. Plainte auprès de l’autorité compétente

    Si vous considérez que le Garage ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente, comme par exemple l’Autorité de protection des données (Art. 77 RGPD).

    II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

    Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

    1. Informations générales sur les cookies présents sur le site du Garage

    Le Garage, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

    Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

    Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque le Garagea obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

    Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur ce Site, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

    2. Les types de cookies utilisés

    Les cookies peuvent être divisés en différentes catégories selon leur origine, leur durée de vie et leur utilisation:

    a. Origine

    Les cookies du Garage

    Il s’agit des cookies déposés par ce Site sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d’optimisation et de personnalisation des services sur le Site.

    Les cookies tiers

    Il s’agit des cookies déposés par des sociétés tierces, partenaires ou commerciales, pour identifier vos centres d’intérêt et éventuellement personnaliser les annonces qui vous sont adressées sur et en dehors de nos sites. Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur nos sites ou lorsque vous cliquez sur les annonces de nos sites.

    b. Durée de vie

    Les cookies de session

    Les cookies de session sont des cookies temporaires dont la durée de vie est limitée à une session de navigation. Ils ont pour but de simplifier vos interactions avec nos sites pendant la durée de votre session de navigation et sont supprimés au moment où vous fermez votre navigateur.

    Les cookies permanents

    Les cookies permanents sont des cookies qui restent sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou votre tablette même après la fermeture de votre navigateur. Ils demeurent sur votre appareil pour une durée déterminée ou jusqu’à ce que vous décidiez de les effacer. Ces cookies nous permettent notamment de vous reconnaître et de retenir vos préférences de navigation d’une session à l’autre.

    c. Utilisation

    Il existe trois grandes catégories dans lesquelles nous pouvons répartir nos cookies en fonction de leur utilisation:

    Fonctionnement

    Comme leur nom l’indique, les cookies de fonctionnement servent au bon fonctionnement des sites. Ils répondent à des exigences techniques et sont nécessaires à une connexion aisée et sécurisée aux sites.

    Dans cette catégorie, on retrouve notamment des cookies d’analyse d’audience et de performances. Ils nous fournissent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site et sur les performances de celui-ci. Ils nous permettent d’identifier les éventuels dysfonctionnements du site. Grâce à eux, nous avons la possibilité d’assurer la maintenance de nos sites en permanence et d’offrir une expérience de navigation toujours plus agréable à nos utilisateurs.

    Les cookies de fonctionnement sont essentiels et ne peuvent donc pas être désactivés.

    d. Comportemental

    Les cookies repris dans cette catégorie nous permettent de fournir des annonces pertinentes et en lien avec les centres d’intérêts de nos utilisateurs. Ils ont pour objectif d’améliorer et de personnaliser leur expérience de navigation.

    Pour en savoir plus à propos de la politique de cookies de nos partenaires qui utilisent ce type de cookies, nous vous invitons à cliquer sur les liens suivants :

    • Google (Utilisation des cookies)
    • AdSense (Utilisation des cookies)
    • Google (Règles de confidentialité)
    e. Social

    Cette catégorie comprend les cookies qui nous permettent d’offrir la possibilité à nos utilisateurs de partager et commenter des contenus provenant de nos sites via les réseaux sociaux.

    Plusieurs types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site du Garage:

    • Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
    • Instagram, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.instagram.com/legal/cookies/
    • Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#
    • YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/
    3. Comment gérer les cookies
    a. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

    La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

    ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, le Garage décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

    Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

    Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

    b. Le paramétrage de votre navigateur Internet

    Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

    • Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
    • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
    • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
    • Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
    • Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

    Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais du formulaire de contact présent sur ce Site ou par email à l’adresse facil-util@facil-util.fr

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